Syndicat des chargés de cours de l'UQTR
Section locale 2661 du SCFP
Historique syndical
Historique du syndicat des chargés de cours de sa fondation à aujourd'hui.
Historique syndical
Les premiers efforts de syndicalisation des chargés de cours de l'Université du Québec à Trois-Rivières remontent à l'automne 1979. À cette époque, plusieurs chargés de cours ressentent le besoin de se regrouper et se réunissent dans le but de fonder un syndicat. À l'hiver 1981, la CSN mène une première campagne de syndicalisation auprès des chargés de cours de l'UQTR. Mais seule une minorité joint les rangs du syndicat naissant. C'est ainsi que cette première campagne menée par la CSN se solde par un échec. Trois enseignants à l'origine de la tentative de syndicalisation perdent leur emploi (les trois personnes réintégreront leur poste quelque huit ans plus tard après de nombreuses procédures judiciaires et à la faveur d'une lettre d'entente négociée par le SCFP).

La suite de l'histoire se déroule quelques années plus tard. Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) mène à son tour une campagne auprès des chargés de cours de l'UQTR. Une première assemblée générale se tient le 28 mars 1982. Lors de cette assemblée, les chargés de cours présents élisent les membres d'un conseil exécutif provisoire. Quelques semaines plus tard, soit le 14 mai, le nouveau syndicat dépose une requête en accréditation en bonne et due forme.

Le 18 novembre 1983 – plus d'un an après la première assemblée générale –, le Commissaire du travail accorde au syndicat SCFP son accréditation pour représenter les chargés de cours. Mais la partie patronale n'accepte pas cette décision. L'administration de l'UQTR conteste la décision du Commissaire. Finalement, le 26 juin 1984, soit plus de deux ans après la première assemblée générale, le Commissaire rend un nouveau jugement, définitif celui-là, et ouvre ainsi la voie aux premières négociations entre l'UQTR et ses enseignants chargés de cours.

Quelles étaient les motivations principales qui ont contribué à la formation du syndicat? Bien entendu les misérables conditions salariales, mais aussi l'arbitraire départemental dans l'embauche des enseignants chargés de cours. Ce dernier fait incita de nombreux chargés de cours à joindre les rangs du syndicat. Il faut savoir qu'avant la syndicalisation la nomination d'un nouveau directeur de département signifiait très souvent l'établissement d'une nouvelle "écurie" de chargés de cours. Sans égard à la qualité du travail qu'ils avaient pu fournir, plusieurs étaient remerciés de leurs services sans aucune explication.

Lors de la rentrée de l'automne 1984, le 23 septembre, le Syndicat tient sa deuxième assemblée générale. Un nouveau conseil exécutif est formé. Dans les semaines qui suivent, les officiers élus se mettent au travail et élaborent un projet de première convention collective. Ce projet est soumis aux membres lors de la troisième assemblée générale, le 18 novembre. Les membres apportent des modifications à ce projet et mandatent leurs représentants pour aller négocier sur cette base. Les premières négociations débutent quelques jours plus tard pour se terminer en juin 1985. Puis, le 27 août 1985, le Syndicat des chargés de cours et l'UQTR conviennent d'une première convention collective (à la suite d'une conciliation de plusieurs mois)

Mais dès la rentrée de septembre 1985, l'UQTR met à pied une vingtaine de chargés de cours œuvrant dans le secteur des langues secondes. Une vingtaine de griefs individuels marquent l'entrée en vigueur du contrat de travail. Quelques mois plus tard, à la faveur d'une entente à l'amiable, toutes ces personnes réintègrent leur travail.

Depuis lors, six autres conventions ont été signées, en novembre 1988 (conciliation de plusieurs mois), en mai 1991 et en février 1997 (conciliation suivie d'une médiation), janvier 2001 (conciliation suivie d’une médiation), avril 2006 et mars 2010.

En 1996-1997, un conflit majeur a marqué les négociations entre le Syndicat et l'Université. Après diverses manifestations et trois arrêts de travail d'une durée d'une journée chacun (novembre et début décembre 1996), une grève générale des chargés de cours a paralysé le campus de l'UQTR pendant 40 jours. Précisons qu’à la suite de ce premier conflit, des gains majeurs sont obtenus. Au niveau de la représentation, deux chargés de cours siègent à la Commission des études. Les exigences de qualifications sont élaborées par un comité comprenant deux chargés de cours. Les professeurs à la retraite ne bénéficient plus de la clause de réserve. Une somme de 30 000,00$ est allouée à la création d’un nouveau volet intitulé développement pédagogique. Une somme de 225 000,00$ est affectée à l’achat d’ordinateurs prêtés à long terme aux chargés de cours ayant obtenu quatre charges de cours et plus. Les chargés de cours bénéficient d’un budget à la Coopérative universitaire de Trois-Rivières pour l’achat de matériel et de fournitures. Enfin, une lettre d’entente relative à une étude sur le statut, la charge et la rémunération du chargé de cours est conclue. Cette étude sera déterminante pour l’orientation des prochaines négociations. N’oublions pas que pour la même tâche d’enseignement, les chercheurs de l’Institut de la statistique du Québec en arriveront à la conclusion que les chargés de cours sont en moyenne rémunérés 71,5% moins cher que les professeurs.

En 1999-2001, les négociations entre le Syndicat et l’Université sont marquées par un autre conflit majeur. Après un arrêt de travail d’une semaine en février 2000, le Syndicat accepte de suspendre la grève et demande à ses membres de retourner au travail, et ce, à la demande du ministre de l’Éducation de l’époque, monsieur Legault. Quelques semaines plus tard, l’Université menace le comité de négociation d’annuler les cours de la session d’été si le Syndicat ne lui garantit pas qu’aucun mouvement de grève ne viendra perturber les sessions d’automne 2000 et d’hiver 2001. Devant le refus du comité de négociation de céder à une telle menace, tous les cours attribués aux chargés de cours sont annulés. L’Université demande aux professeurs de prendre le relais et dans certains départements, des professeurs répondent à l’appel en dispensant les cours préalablement attribués aux chargés de cours. Le 6 novembre 2000, le mouvement de grève générale illimitée est déclenché et cette grève perdurera jusqu’au 8 janvier 2001.

Au terme de ce long conflit marqué par une grève et un lock-out pendant la session d’été, un véritable rattrapage salarial s’amorce. Une échelle salariale est implantée en fonction de l’ancienneté et des diplômes. L’annualisation des processus de reconnaissance de qualifications, de révisions de qualifications, d’affichage et de répartition des cours est instaurée. Dans la foulée, le statut de chargé de cours annuel est créé. En ce qui concerne les avantages sociaux, l’Université assume la moitié de la prime d’assurance médicaments et l’assurance salaire est prolongée deux sessions suivant celle où survient l’invalidité. Le parc informatique est renouvelé; un tiers à la fois pendant les trois premières années. La rémunération pour la présence aux différentes réunions est bonifiée. Quant à la représentation aux différentes instances, elle passe de deux à trois chargés de cours à la Commission des études et de un à deux chargés de cours aux Conseils de module, devenus aujourd’hui Comités de programme. Enfin, la clause de réserve passe de 7% des activités dévolues aux chargés de cours à 6%. Soulignons aussi que les chargés de cours lésés par l’annulation des cours à la session été 2000 récupèrent tout le pointage afférent à chacun des cours qui leur avait été attribué au printemps 2000. L’Université rétablit également tout le pointage pour les chargés de cours en grève à la session d’automne 2000. Pour la première fois, le Syndicat accepte de signer une convention collective de longue durée dont l’échéance est prévue pour le 31 mai 2005.

Le 8 mars 2006, après une quinzaine de rencontres, le Syndicat et l’Université arrivent à une entente de principe pour le renouvellement de la convention collective échue le 31mai 2005. Cette entente est le fruit d’une négociation raisonnée au cours de laquelle les parties font part de leurs difficultés et proposent des solutions aux problèmes soulevés. Le rattrapage salarial qui s’était amorcé en 2001 se poursuit avec cette nouvelle convention. Le montant de l’indemnité pour chaque heure de présence aux réunions est majoré, et les chargés de cours siégeant à la Commission des études sont dorénavant rémunérés. Le montant alloué à la coopérative pour l’achat de matériel et fournitures est bonifié, et les chargés de cours annuels y sont admissibles. Une somme de 15 000,00$ est affecté à la création d’un nouveau volet intitulé Rayonnement dans la politique de perfectionnement. Un programme de prime de départ à la retraite est enfin instauré. Il était temps puisque nous étions le seul groupe d’employés à l’université qui en était exclu. Enfin, une lettre d’entente relative à l’application d’un régime d’assurance salaire longue durée est conclue. Pour une seconde fois, le Syndicat accepte de signer une convention collective de longue durée dont l’échéance est le 31 mai 2010. La qualité des relations de travail établies depuis 2001 et la bonne volonté démontrée lors des négociations de la part de l’employeur nous confortent dans notre décision.

Le 24 février 2010, à la suite de quatre journées intensives de négociation, le Syndicat et l’Université en arrivent à une nouvelle entente. Il est étonnant de constater qu’il y a à peine une dizaine d’années, nous n’aurions jamais pu envisager de conclure aussi rapidement. Il nous a fallu toutefois deux grèves menées successivement pour que l’Université considère les chargés de cours comme des employés envers qui elle a des obligations et des responsabilités.

Or, qu’en est-il de l’entente? Tout d’abord, le comité à la vie départementale, créé lors de la dernière négociation, est aboli. Nous avons remplacé ce comité par le forum départemental comprenant les professeurs et les chargés de cours d’un même département. Une fois par année, au début du trimestre d’automne, tous les membres de ce forum sont invités à échanger sur des questions d’ordre académique et pédagogique. Il est à espérer que les nouveaux chargés de cours auront au moins l’occasion de rencontrer leurs collègues et de se sentir ainsi mieux intégrer.

En ce qui a trait aux exigences de qualifications, les chargés de cours qui répondent aux exigences de qualifications pour les cours qui font l’objet d’une modification conservent leurs qualifications même si les exigences de qualifications ont été modifiées, à moins que le contenu du cours n’ait été modifié de façon substantielle. En ce qui concerne la clause de réserve dont l’application fait en sorte que des étudiants gradués se voient attribuer des charges de cours de manière prioritaire, les chargés de cours qui auraient obtenu ces cours, s’ils n’avaient pas été attribués à des étudiants, obtiendront les points afférents à ces cours. Ce pointage différé permet aux chargés de cours de demeurer sur la liste de pointage et neutralise, par conséquent, les velléités de certaines directions départementales visant à se débarrasser de certains chargés de cours.

Pour ce qui est de l’article relatif à la tâche du chargé de cours, le quantum passe de trois à quatre cours par session. Bien que le quantum annuel de sept cours demeure le même, il sera possible de donner quatre cours à une session donnée. De plus, les chargés de cours qui se voient attribuer une charge de cours à groupes multiples doivent assister à une rencontre de concertation pour laquelle ils seront rémunérés 50,00$ par heure de réunion.

Quant aux congés parentaux et aux congés de maladie, les chargés de cours qui prolongent leurs congés de maternité ou de paternité en bénéficiant du Régime québécois d’assurance parentale peuvent postuler et cumuler le pointage afférent aux cours qui leur ont été attribués. En outre, les chargés de cours en simple emploi ont dorénavant accès au même programme d’aide que les autres employés de l’Université. Le programme de prime de départ à la retraite est bonifié.

Par ailleurs, le Syndicat et l’Université se sont entendus sur le contenu de plusieurs lettres d’entente dont deux qui touchent les chargés de cours annuels et l’augmentation de la tâche du chargé de cours. La première traite notamment du calcul de l’appoint de salaire et de la notion d’exclusivité de service exigée par l’Université. La deuxième concerne la tâche du chargé de cours qui s’alourdit de plus en plus avec les groupes pléthoriques, les examens de compensation, les cours dispensés en visioconférence et la préparation de nouveaux cours. Ces deux lettres d’entente touchent des questions de fond et c’est la raison pour laquelle les parties doivent s’entendre et proposer des correctifs pour l’affichage annuel de 2013-2014. Dans le cas contraire, les parties reprennent leur droit de négocier sur ces deux points, et au droit de négociation est associé le droit d’exercer les moyens de pression appropriés.

Enfin, les chargés de cours bénéficient de la même augmentation salariale que celle accordée aux professeurs, à savoir 11% d’augmentation répartie sur cinq années. Il s’agit là de la part de l’employeur à laquelle s’ajoute l’augmentation de salaire accordée par le gouvernement aux employés de l’État.
 

Comme vous pouvez le constater les conditions de travail des chargés de cours connaissent une amélioration tant sur le plan salarial que celui de la représentation et de l’intégration. Nous avons mené de durs combats pour y parvenir, et il nous reste encore du chemin à parcourir sur le plan de l’intégration des chargés de cours dans les départements. Bien que l’Université reconnaisse notre apport à titre de chargé de cours, les départements tardent toujours à le reconnaître de sorte que les chargés de cours demeurent toujours mal informés, peu consultés et finalement peu impliqués dans la structure académique des départements. Il s’agit d’organisation du travail et d’efficience à moins qu’il ne s’agisse tout simplement d’entêtement.
Quelques données factuelles sur le Syndicat des chargés de cours de l'UQTR
Le taux de cotisation

Le taux de cotisation est établi selon une formule à pourcentage et représente 2 % du salaire de chaque membre.
En 1985, lors de la 3e assemblée générale du syndicat, le taux de cotisation avait été fixé à 2 % des gains. Puis, ce taux a été réduit à 1,75 %. en 1987 et à 1,5 % en 1994. En 1999, le taux a été augmenté à 2,5 %. En 2000, pour faire face à l’annulation des cours et compenser les chargés de cours lésés, le taux a été augmenté à 5%. Il est revenu à 2,5% à l’automne 2001 après la signature de la nouvelle convention collective. Enfin, en décembre 2006, le taux de cotisation a été réduit à 2%.

Nos affiliations

Le Syndicat des chargés de cours de l'UQTR est une section locale (no 2661) du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Monsieur Michel Bergeron a agi comme conseiller syndical permanent pour notre section locale de 2001 à 2012. En ce moment, Monsieur Mario Fontaine est notre conseiller syndical. Selon la nature des dossiers, Me Richard Bertrand de Trudel Nadeau avocats agit également comme procureur de notre syndicat depuis 1984.
 
Le Syndicat des chargés de cours de l'UQTR est aussi affilié au SCFP- Québec et à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Il est également affilié au Conseil régional de la FTQ ainsi qu’au Conseil provincial du secteur universitaire (CPSU) du SCFP.
 
La structure du Syndicat

Le Syndicat compte trois instances décisionnelles, l'assemblée générale, le conseil syndical et le conseil exécutif
L'assemblée générale des membres est l'instance suprême. Elle se réunit deux fois par année (en novembre et en avril). Le conseil syndical constitue l'instance intermédiaire. Il se compose des délégués de tous les départements (ou des sections le cas échéant) et se réunit trois fois par année. Sept membres élus par l'assemblée générale forment le conseil exécutif et voient à l'administration quotidienne du Syndicat. 
 
Bureaux du Syndicat

Les bureaux du Syndicat sont situés sur le campus de l'UQTR, dans le pavillon Ringuet, locaux 1118 et 1120. Ces locaux sont situés près de l'entrée principale du pavillon Ringuet, avenue Gilles-Boulet (anciennement rue de l'Université.) 
On peut joindre les membres du conseil exécutif:
Le bureau régional du SCFP est situé au 7080, bd Marion, secteur Trois-Rivières Ouest. Ce bureau peut être joint au (819) 375-7855.
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